Une zone à faibles émissions entre en vigueur au 1er janvier 2025 sur le territoire
À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s’agit d’une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.
Pourquoi une ZFE-m ?
La ZFE compte parmi les mesures de santé publique qui tendent à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. L’efficacité de ce dispositif est reconnue pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.
Quel dispositif à Caen la mer ?
Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l’aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des véhicules non classés (antérieurs à 1997) sera interdite : il s’agit d’un périmètre minimal (ZFE-m).
Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de mettre en place une ZFE-m, et de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés. Les études actuellement menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.
L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des 48 communes qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.
La consultation publique
Une consultation publique s’est tenue du 9 octobre au 9 novembre. Les habitants du territoire ont pu partager avec la Communauté urbaine leurs contributions et interrogations, sur le périmètre de la consultation. Les conclusions de cette consultation seront connues d’ici la fin d’année.
La mise en place de la ZFE s’accompagnera d’une période de sensibilisation et de pédagogie auprès des habitants, pendant laquelle les contrôles seront suspendus.
Commandez votre vignette Crit’air
Les conducteurs de voitures, deux roues, peuvent d’ores et déjà commander leur vignette Crit’air en se connectant sur : https://www.certificat-air.gouv.fr. Elle est obligatoire pour les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité ainsi qu’en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée, décidée par les préfectures, lors d’épisode de pollution.
Il existe six catégories de véhicules classées en fonction de leur taux de pollution. Les véhicules « non classés » (immatriculés avant 1997) sont les plus anciens et ne disposent pas d’une vignette Crit’Air. Aussi, ils n’entrent pas dans la classification. Elle est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…). Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds, bus et autocars.
Quelle dérogation possible sur le territoire de Caen la mer ?
Les véhicules particuliers, antérieurs à 1997, et effectuant moins de 6000 km par an, peuvent bénéficier de la dérogation « petit rouleur ».
Si vous êtes concerné par la dérogation « petit rouleur », rendez-vous sur https://caenlamer.fr/zone-faibles-emissions, pour remplir le formulaire dédié.
Les véhicules n’ayant pas besoin de dérogation : pour ces véhicules, aucune démarche de dérogation n’est nécessaire.
- Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».
- Les véhicules particuliers d’avant 1960, présentant un intérêt historique.
- Les véhicules particuliers de collection.
- Les véhicules d’intérêt général.
- Les véhicules de transport en commun à faibles émissions.
- Les véhicules du ministère de la Défense.
En savoir plus :
- Des informations à l’échelle nationale
- Information sur la Vignette Crit’Air
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Infographie ZFE-version web